POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES DES PORTAILS ASSOCIÉS À SPECIAL PRICES AUTO REISEN, S.L. (https://www.autoreisen.es https://www.autoreisen.com et http://www.arcarhire.com)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES

À travers cette Politique (dorénavant, la « Politique de Confidentialité et de Cookies »), la politique de Confidentialité et de Cookies des Portails Web https://www.autoreisen.es https://www.autoreisen.com et http://www.arcarhire.com (ci-après, « les Portails ») est régulé par la propriété de Special Prices Auto Reisen, S.L. (AUTO REISEN, ci-après), société commerciale espagnole inscrite au Registre du commerce de Santa Cruz de Tenerife au tome 492, folio 87, feuillet numéro TF-2832, inscription 1^e. Dont le siège social et fiscal est situé à la Rue San Francisco, 5, Edificio Santander, Planta 8º, 38002, Santa Cruz de Tenerife, détentrice du code d’identification fiscale (CIF) B38086500 et dont l’adresse de courrier électronique de contact aux fins de cette politique de confidentialité et de cookies est: privacidad@autoreisen.es

Veuillez consacrer quelques minutes à lire notre politique de confidentialité et de cookies. Cela ne vous prendra pas longtemps. Grâce à celle-ci nous voulons vous expliquer d’une manière simple, claire et transparente, comment nous traitons et protégeons votre information personnelle et vos droits. Votre sécurité et celle de vos données personnelles sont essentielles pour nous et nous prenons très au sérieux leur protection.

Cette politique est applicable à tous les utilisateurs des Portails, qu’ils soient ou pas clients D’AUTO REISEN, et pourvu qu’ils soient considérés comme des personnes physiques. Et il faut dire que lorsque nous parlons de données personnelles, nous faisons référence à toute l’information à propos d’une personne physique identifiée ou identifiable.

Cette Politique de Confidentialité et de Cookies sera traduite en plusieurs langues pour le développement de l’activité d’AUTO REISEN et de sa politique corporative de qualité, services et attention client. Sans préjudice de ce qui a été dit précédemment, en cas de conflit en rapport avec l’interprétation ou application des conditions qui intègrent cette politique, les parties conviennent que la Politique de confidentialité et de cookies en langue espagnole prévaudra face à toute autre version idiomatique à toutes fins légales.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. QUEL GENRE DE DONNÉES PERSONNELLES UTILISONS-NOUS ?

Les données personnelles que nous utilisons sont celles strictement nécessaires pour vous prêter les services requis (essentiellement, données d’identité, données associées à des situations personnelles, autorisations, ou permis de conduire, économique/bancaires et toute autre en rapport avec la propre prestation du service, par exemple, données de localisation ou géolocalisation, dans le cas où il s’agirait de véhicules géolocalisés. Le fait de ne pas nous fournir vos données personnelles pourrait donner lieu à l’impossibilité de vous prêter nos services.

2. COMMENT UTILISONS-NOUS LES DONNÉES ?

Les données personnelles que vous nous apportez à travers les Portails seront traitées dans le but stipulé de manière particulière dans cette politique de confidentialité et, le cas échéant, dans les différents formulaires de données disposés dans les Portails.

Dans ce sens, la collecte de données à travers les Portails et en rapport avec la navigation à travers ces derniers répond aux fins suivantes du traitement :

1. Rendre possible aux utilisateurs la navigation à travers ces derniers, en permettant avec ceci l’accès à l’information et aux contenus disposés. Cet accès est entendu sans préjudice du caractère onéreux des contenus, services et produits spécifiques qui sont offerts à travers les Portails et que les utilisateurs pourront engager s’ils le souhaitent.

2. Contacter avec l’utilisateur, répondre aux demandes, pétitions ou consultations pouvant découler de l’utilisation des différents formulaires disposés dans les Portails.

3. Gérer de manière intégrale la demande de réservation de véhicules.

4. Prendre toutes les mesures de protection applicables conformément à la règlementation en vigueur, y compris, l’éventuelle anonymisation de vos données personnelles en appliquant, pour ce faire les techniques disponibles adéquates à cette fin. Par conséquent, dans ce domaine, des traitements d’anonymisation et de pseudonymisation pourront être menés à bien pour mieux protéger vos données personnelles.

5. Appliquer les mesures de sécurité pertinentes, techniques et organisationnelles à propos des données personnelles résultant convenables compte tenu des risques détectés autour de vos droits à tout moment, y compris le chiffrage de données personnelles et autres mesures pouvant entraîner certains traitement sur les données des utilisateurs des Portails.

De la même manière, vous êtes informés que, dans le cas où vous engageriez nos services, la collecte de données disposée à ces fins soit à travers des Portails, soit à travers notre call center, ou directement dans n’importe lequel de nos présentoirs, répondra aux fins du traitement suivantes :

1. Prêter et gérer intégralement le service de location de véhicules sans conducteur et l’exécution correspondante du contrat en rapport, y compris tous les traitements de vos données pouvant être strictement nécessaires pour vous offrir les services demandés. Ceci comprend les traitements associés au service d’attention client, la gestion et l’amélioration de la qualité du service et la fidélisation de nos clients. Dans le cas des véhicules de la flotte d’Autoreisen disposant du service GPS, nous pourrions accéder à vos données de géolocalisation. Le service GPS est un service qui opère comme une mesure de protection de nos véhicules, ses occupants ou tout autre tiers au long de la période de location qui est appliquée par AUTO REISEN avec toutes les garanties légalement exigibles dans ce domaine.

2. Gérer de manière intégrale les assurances engagées parmi celles indiquées suivant les conditions contractuelles, qu’ils soient déjà inclues dans le prix de location comme ou optionnelles (d’après le contrat existant entre les parties).

3. S’occuper de tout service d’assistance routière et d’assurance accident.

4. Prévenir la fraude, ainsi que faire des recherches, poursuivre et prendre autant de mesures et/ou actions que nécessaires face à des actions supposant ou pouvant supposer l’utilisation inadéquate de nos véhicules et autres éléments que nous mettons à votre disposition dans le cadre du contrat, en veillant à l’accomplissement correct de la règlementation applicable et de nos politiques et conditions contractuelles. Dans le cas où vous détecteriez ou seriez mis en demeure face à toute situation illégale ou infraction de circulation, vous pourrez communiquer votre information personnelle aux forces et corps de sécurité et autres autorités compétentes dans ce domaine d’après la loi applicable.

5. Renseigner à propos des différents produits et services similaires à ceux qui ont été engagées et offerts par AUTO REISEN indépendamment du canal de communication utilisé. Ceci en vertu de l’article 21.2 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, à propos des services de la société de l’information et de commerce électronique, sans préjudice de l’exercice légitime de vos droits personnels à tout moment, notamment, celui d’opposition.

6. Envoyer des communications commerciales ou publicitaires pourvu qu’elles aient été demandées ou autorisées expressément par vous, associées aux éventuelles promotions, avantages et réductions spécifiques dans nos services.

Dans le cas où vous ne seriez pas d’accord avec ces buts du traitement, nous vous demandons de quitter immédiatement nos Portails. Si tel n’était pas le cas, par exemple, si vous acceptez cette politique, ou simplement du fait de continuer de naviguer, après avoir eu connaissance de l’information contenue dans cette politique, il sera entendu que vous consentez clairement aux fins du traitement qui ont été renseignées précédemment.

3. QUELLE EST LA BASE LÉGITIME QUE NOUS RESPECTONS POUR TRAITER VOS DONNÉES ?

Quand la base légitime de traitement est, principalement, votre consentement, que vous donnez clairement, de manière libre et éclairée, pour le traitement de vos données personnelles aux fins du traitement décrit, vous aurez la capacité de choisir le traitement et la destination de vos données, selon vos intérêts et besoins spécifiques à tout moment, de telle sorte que, lorsque le traitement sera fondé sur le consentement de ce dernier, vous aurez le droit de le retirer, bien que ce retrait ne concernera aucunement la légalité du traitement préalable réalisé par AUTO REISEN.

Quand le traitement de vos données personnelles aura pour objet la publicité ou le marketing direct, vous aurez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant, y compris l’élaboration de profils dans la mesure où ils seront en rapport avec ledit marketing.

AUTO REISEN pourra empêcher l’utilisation des Portails et des services, contenus et fonctionnalités associés à ces dernières dans le cas où vous n’accepteriez pas cette politique, ou vous ne consentiriez pas au traitement de votre information personnelle conformément à ce qui a été disposé dans celle-ci. Or, l’acceptation de cette politique est indépendante de l’éventuelle acceptation des termes et conditions légaux de type particulier pouvant régir l’engagement spécifique de la part des utilisateurs des services et produits disposés à travers les Portails.

4. QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES DÉRIVÉES DU FAIT DE NE PAS FOURNIR VOS DONNÉES ?

Si vous ne fourniriez pas les données personnelles que nous vous demandons cela pourrait donner lieu à l’impossibilité de gérer votre demande ou pétition spécifique dont il s’agira dans chaque cas et, par conséquent, AUTO REISEN pourrait rejeter et/ou exclure votre pétition ou demande concrète.

L’information et les données personnelles que vous apporterez devront être en tout cas :

• Suffisante, bien qu’ajustée, limitée et proportionnée aux fins légitimes de traitement éclairées par AUTO REISEN, avec le plus grand respect des principes de la limitation de la finalité et de minimisation des données personnelles.

• Exacte, mise à jour et véritable afin de pouvoir vérifier adéquatement l’identité, la capacité et, en tout cas, représentation, ainsi que pouvoir ajuster, dans chaque cas, les traitements des données qui sont réalisés conformément à vos besoin spécifiques et à votre situation réelle. Le tout compte tenu du principe d’exactitude des données personnelles.

Vous êtes informés de plus que nos Portails sont adressés à des utilisateurs âgés de plus de 18 ans et que leur utilisation de la part de mineurs est interdite.

5. COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données pourront être cédées aux entités apparaissant ci-après :

• Entités bancaires, créancières ou financières, afin de traiter les paiements correspondants.

• Organismes administratifs, régulatrices et forces de l’ordre public, ainsi qu’à des tiers impliqués dans toute procédure de réclamation légale ou vous pourriez être impliqué, et auxquelles vous devriez leur notifier l’identité du conducteur, ou éventuel conducteur, ainsi que, afin de remplir la procédure de recouvrement d’amendes auquel AUTO REISEN pourrait être assujetti, cela en vertu du Décret royal législatif 6/2015 du 30 octobre, par lequel il est approuvé le texte refondu de la Loi sur la circulation routière, Circulation de véhicules motorisés et la Sécurité routière, et de la Loi organique 4/2015 du 30 mars, à propos de la protection de la sécurité citoyenne.

• Compagnies d’assurances et gestionnaires de réclamations chargés de gérer de manière intégrale les produits d’assurances effectivement engagés.

• De même, puisque AUTO REISEN appartient à un groupe d’entreprises, vous êtes informés que vos données personnelles pourront être communiquées à d’autres entreprises du même Groupe à de simples effets internes et administratifs sur la base de l’intérêt légitime D’AUTO REISEN, ce qui est admis par le Considérant 48 du RGPD.

Outre tout ce qui précède, vous êtes informé que, vos données pourront être communiquées à des tiers dans la mesure où ce sera établi ou imposé par une loi.

Finalement, AUTO REISEIN dispose de plusieurs personnes chargées du traitement, lesquels, afin de prêter leurs services à notre compagnie, pourraient avoir accès à vos données personnelles. Les personnes chargées du traitement d’AUTO REISEN offrent des garanties contractuelles suffisantes conformément à ce qui a été disposé dans l’article 28 du RGPD.

6. EST-CE QU'IL Y A LIEU À DES TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE VOS DONNÉES ?

Nous vous informons que, à caractère général, des transferts internationaux de vos données personnelles n’ont pas été prévus, et AUTO REISEN prendra les mesures nécessaires dans ce domaine conformément à la réglementation en vigueur par rapport à la protection des données personnelles

7. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Par rapport aux données nécessaires qui rendent possible la navigation à travers n’importe lequel de nos Portails, à caractère général, vos données seront conservées à ces fins pour le temps indispensable et nécessaire pour rendre possible que vous puissiez naviguer à travers ces derniers, ainsi que, les données que vous nous fourniriez à travers les formulaires de contact disposés dans les Portails, dont le délai de conservation sera celui qui est indispensable pour satisfaire correctement vos demandes et/ou pétitions spécifiques dans chaque cas.

Par ailleurs, et conformément à l’article 17 de l’Ordre du 20 juillet 1995 par lequel il est développé le Règlement de la Loi sur l’aménagement des transports terrestres en matière de locations de véhicules sans conducteur, et dans les cas où vous passeriez un contrat de locations de véhicule sans conducteur avec AUTO REISEN, vous devrez conserver une copie des contrats pendant le délai minimum de trois ans, à compter de la date de leur fin et, par conséquent, de toutes les données personnelles pouvant être en rapport avec ledit contrat.

Sans préjudice de ce qui précède, l’information pouvant mettre en évidence un droit ou un contrat de location, ou devant être conservé en accomplissement d’une condition légale, peut être assujettie à une politique de classement concrète conformément aux dispositions légales applicables.

Dans les cas où le traitement de vos données serait fondé sur votre consentement, comme cela pourrait être le cas de l’envoi de la part d’AUTO REISEN de communications commerciales, vos données seront conservées tout le temps vous nous l’autoriserez et que vous n’exercerez pas vos droits dans ce domaine (vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, selon ce qui sera pertinent, sans préjudice d’autres éventuels droits personnels dont vous êtes détenteurs).

Finalement, nous vous informons que, à caractère général, quand les données personnelles ne seront plus nécessaires aux fins du traitement pour lequel elles ont été rassemblées, nous procéderons à les bloquer, et resteront uniquement à la disposition des autorités compétentes pour l’éventuelle épuration des responsabilités juridiques au long du traitement de ces dernières, toujours conformément à la règlementation applicable et ne pourront pas être utilisées à d’autres fins différentes de ces dernières. Écoulés les délais légaux correspondant en cas de blocage, lesdites données personnelles seront supprimées d’après ce qui est disposé dans la règlementation applicable, pouvant de plus, s’il en résultait applicable, être anonymisées de manière sécurisée de la part d’AUTO REISEN (données anonymisées/non personnelles).

8. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES ?

Il est mis à votre connaissance que vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification de suppression, de limitation du traitement, de portabilité de données, d’opposition et droit à ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé (y compris l’élaboration de profils), en adressant une communication par écrit à travers le courrier électronique privacidad@autoreisen.es sous la Réf. « Exercice Droits », en accompagnant à votre demande, dans le cas où il serait nécessaire, une copie de votre document national d’identité ou document d’identité équivalent (passeport, N.I.E…). Dans le cas où vous estimeriez que vous droits personnels n’ont pas été dument respectés, vous pourrez présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, dans ce cas-là, l’Agence espagnole de Protection de données.

9. EST-CE QUE DES MESURES DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE VOS DONNÉES SONT APPLIQUÉES ?

Tenant compte de la nature, du domaine, du contexte et desdites fins du traitement, ainsi que des risques dont la probabilité et gravité sont diverses pour vos droits et libertés, AUTO REISEN applique (et appliquera) des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la protection pertinente de vos données personnelles compte tenu de critères de confidentialité à partir de la conception et par défaut, et en mettant en place un système pour mettre l’accent sur le risque récurrent qui sera révisé et mis en place quand ce sera nécessaire.

L’utilisation du protocole de Transfert d’Hypertexte (HTTPS) est une garantie renforcée pour la sécurité de vos données personnelles.

10. VALIDITÉ ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique est en vigueur depuis le 25 mai 2018. AUTO REISEN se réserve le droit de modifier cette politique, pour l’adapter à des nouveautés législatives, doctrinales ou jurisprudentielles futures résultant applicables, ou pour des raisons techniques, opérationnelles, commerciales et d’affaires, en vous renseignant préalablement et raisonnablement des changements se produisant dès que ce sera possible. En tout cas, il est recommandé que, chaque fois que vous accéderez à nos Portails, vous lisiez attentivement cette politique, puisque toute modification sera publiée à travers celle-ci. De même, AUTO REISEN pourra vous renseigner de manière personnelle et préalable à propos des changements projetés par rapport à cette politique, avant son entrée en vigueur, pourvu que cela soit techniquement et raisonnablement possible, notamment, quand ces derniers seront considérés comme des utilisateurs enregistrés ou des clients.

11. EST-CE QUE VOUS AVEZ BESOIN DE CONTACTER AVEC NOUS ?

Pour toute question ou suggestion que vous voudriez nous faire parvenir en rapport avec cette politique de confidentialité et de cookies, veuillez vous mettre en contact avec nous à travers l’adresse de courrier électronique: privacité@autoreisen.es

12. COMPÉTENCE ET JURIDICTION TERRITORIALE APPLICABLE

À caractère général, toute controverse et conflit sera soumis, de préférence, à la connaissance des parties aux fins de trouver une solution à l’amiable et d’un commun accord en utilisant, à ces fins, en ce qui concerne AUTO REISEN, le canal décrit à l’alinéa précédent.

Dans le cas où celle-ci ne serait pas possible, (compte tenu des critères contenus dans le RGPD) pour la détermination de la compétence de l’autorité leader ou principale afin de connaître de tout conflit, controverse ou réclamation par rapport à cette politique de confidentialité et de cookies, au moins, par la voie administrative, il est informé que cette autorité sera l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).

En ce qui concerne le droit à la tutelle judiciaire effective, nous devrons respecter ce qui a été disposé à l’article 79.2 du RGPD, devant exercer l’action correspondante auprès des Juges et Tribunaux de Santa Cruz de Tenerife (Îles Canaries - Espagne). En tout cas, la réglementation applicable sera l’espagnole.

POLITIQUE DE COOKIES

Tel qu’il est établi dans le Considérant 30 du RGPD, les personnes physiques peuvent être associées à des identificateurs en ligne fournis par leurs dispositifs, applications, outils et protocoles, tels que des adresses des protocoles d’Internet, identificateurs de séance sous forme de « cookies » ou autres identificateurs, comme des étiquettes d’identification par radiofréquence. Ceci peut laisser des traces qui, en particulier, du fait d'être combinées avec des identificateurs uniques et autres données reçus par les serveurs, peuvent être utilisées pour élaborer des profils des personnes physiques et les identifier. Pour cette raison, AUTO REISEN dispose d’une politique de cookies cohérente avec la règlementation applicable.

1. QUE SONT LES COOKIES ? QUEL GENRE DE COOKIES EXISTE ?

Les cookies sont des fichiers ou des dispositifs qui sont téléchargés dans votre équipement terminal (terminal personnel, smartphone, tablette, dispositifs mobiles, etc.), et qui peuvent être de plusieurs sortes.

À caractère général, et compte tenu du Guide de Cookies publié par l’Agence espagnole de Protection des données (AEPD), les cookies peuvent être de plusieurs sortes en fonction de plusieurs paramètres :

Indépendamment de l’entité gérant l’équipement ou le domaine où sont envoyés les cookies et traitant les données obtenues, nous pouvons faire la différence entre :

• Cookies propres

• Cookies de tiers

Selon le délai où elles seront actives dans l’équipement terminal (temporalité) nous pouvons faire la différence entre :

• Cookies de séance

• Cookies persistants

Selon le but pour lequel seront traitées les données obtenues à travers les cookies, nous pouvons faire la différence entre :

• Cookies techniques.

• Cookies de personnalisation.

• Cookies d’analyses.

• Cookies publicitaires.

• Cookies de publicité comportementale.

2. COMMENT SONT GÉRÉS ET CONFIGURÉS LES COOKIES ?

Vous pouvez gérer l’usage des cookies, voir les bloquer, ce qui dépendra du navigateur que vous aurez installé dans votre ordinateur. Vous pouvez obtenir plus de renseignements pour savoir comment les gérer en cliquant sur les liens suivants :

• Google Chrome

• Mozilla Firefox

• Microsoft Internet Explorer

3. EST-CE QUE NOUS UTILISONS DES COOKIES SUR NOS PORTAILS ?

Pour l’instant, il n’y a pas ou nous n’utilisons pas de cookies sur les Portails, ce qui ne veut pas dire qu’ils ne seront pas utilisés plus tard par AUTOREISEN, auquel cas vous serez informés à travers cette Politique.