CONDITIONS

CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous reconnaissez avoir été dûment informé, avant la réservation et la location effective d’un véhicule chez SPECIAL PRICES AUTO REISEN S.L. (AUTOREISEN), des présentes « CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT » (CGC) qui régiront les relations contractuelles entre vous et AUTOREISEN (https ://www. autoreisen.com/alquiler-coches/condiciones.php). En signant ce Contrat, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes CGC dans leur intégralité, et déclarez et reconnaissez qu’elles font partie intégrante du contrat de location.

1. Location de voitures
2. Conditions de location
3. Conditions par rapport au véhicule
4. Utilisations non autorisées du véhicule.
5. Remise et retour du véhicule
6. Inclus dans le prix de la réservation du véhicule
7. Situations ou imprévus non couverts par l’assurance
8. Suppléments en option
9. Politique en matière de carburant
10. Responsabilité du client
11. Exclusion de responsabilité d'AUTOREISEN
12. Canal de communication, plaintes et réclamations
13. Protection des données à caractère personnel
14. Législation et juridiction applicables
15. Modification des présentes Conditions Générales du Contrat.


1. Location de voitures

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE SOUSCRIPTION DE CONTRAT (CGC) lient le client à la société SPECIAL PRICES AUTOREISEN S.L. (ci-après, « AUTOREISEN »), titulaire des droits associés à la marque « Autoreisen Rent a Car », dont le siège social est situé à Tenerife. AUTOREISEN www.autoreisen.com, est une société sise rue San Francisco, 5, bâtiment Santander 8e étage, 38002 Santa Cruz de Tenerife. Son numéro d’identification fiscale (CIF) est : B38086500. L’adresse e-mail pour tout contact est : reservas@autoreisen.com.

Le client peut faire sa réservation en ligne par le biais de l’une de nos plate-formes autoreisen.com, autoreisen.es & arcarhire.com (ci-après « les plates-formes ») puis il recevra une confirmation ou un refus de sa réservation à l'adresse e-mail qu'il aura fournie à cet effet.

AUTOREISEN se réserve le droit de rejeter une demande de réservation, notamment pour des raisons opérationnelles, en particulier, en cas d’absence de disponibilité des véhicules demandés par le client. AUTOREISEN peut également refuser ou rejeter cette demande ou cette réservation si celle-ci est incomplète, inexacte ou si elle ne répond ni aux conditions de location ni aux lois en vigueur.

Le titulaire du contrat, le titulaire de la réservation et le conducteur principal doivent être la même personne. Les contrats et les réservations ne peuvent pas être cédés ni transférés à une autre personne. Une fois le contrat signé, les conducteurs additionnels ne pourront pas être modifiés. L'ajout de nouveaux conducteurs est permis mais après avoir payé le tarif correspondant.

Pour des raisons de sécurité aucune information bancaire ou financière ne sera demandée via cette plate-forme. Vous devrez toutefois fournir ces informations, notamment votre carte de crédit, au moment du retrait du véhicule loué en agence. La carte de crédit devra être celle du titulaire qui la présente, elle devra être valable et en cours de validité. Toutes les principales cartes de crédit sont acceptées (Visa/MC/Amex/Dinners), ainsi que les cartes de débit émises par les institutions financières. Les cartes prépayées ne sont pas acceptées."

AUTOREISEN se réserve le droit de refuser la location d’un véhicule à tout client dont le comportement lui paraîtrait inacceptable, dans les cas, par exemple, où AUTOREISEN soupçonnerait fortement que le client se trouve en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogues, ou que son comportement, envers les agents d’AUTOREISEN, serait abusif ou menaçant.

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2. Conditions de location

Comme indiqué au moment de la réservation, AUTOREISEN ne loue pas de véhicules aux conducteurs de moins de 23 ans.

Les utilisateurs ne pourront louer un véhicule auprès de AUTOREISEN qu’une fois validées les conditions suivantes :

• Avoir au moins 23 ans.

• Avoir un permis de conduire valide en Espagne*.

• Avoir au moins le permis mentionné au point b) ci-dessus, en cours de validité, et deux ans d'ancienneté minimum au moment de la demande de réservation faite par l'utilisateur à AUTOREISEN."

Conformément à ce qui précède, AUTOREISEN n’appliquera aucun frais pour les demandes de réservation faites par des utilisateurs qui ne répondraient pas à l’ensemble des conditions mentionnées ci-dessus, puisqu’il ne sera pas possible de traiter lesdites demandes.

(*) Les permis délivrés conformément à la législation espagnole et ceux délivrés dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège), conformément aux dispositions des réglementations européennes applicables, sont valables pour conduire en Espagne. De plus, sous certaines conditions, d’autres permis sont également valables pour conduire en Espagne. Cela concerne :

• Les ressortissants d’autres pays dont les permis sont délivrés conformément à l’annexe 9 des Accords de Genève ou à l’annexe 6 de l’Accord de Vienne, ou qui diffèrent de ces modèles uniquement dans l’adoption ou la suppression d’éléments non essentiels.

• Les ressortissants d’autres pays dont le permis est rédigé en espagnol ou accompagné de sa traduction officielle.

• Les personnes dont les permis ont été délivrés à l’étranger conformément à l’annexe 10 des Accords de Genève, ou selon le modèle de l’annexe E des Accords internationaux de Paris, s’il s'agit de nations ayant adhéré aux présents Accords et qui n’ont pas souscrit ou adhéré à ceux de Genève. Dans ce cas, le permis international valide doit être présenté avec le permis national valide dans le pays correspondant.

• Ceux reconnus notamment dans les accords internationaux dont l’Espagne fait partie et selon les conditions qui y sont indiquées.

Pour plus d'informations sur les conditions de validité des permis de conduire en Espagne, vous pouvez consulter les liens suivants : http://www.dgt.es/es/ y https://sede.dgt.gob.es/es/tramites-y-multas/permiso-de-conduccion/canje-de-permisos/espana.shtml."

Ces mêmes conditions et obligations s’appliquent également à tout conducteur supplémentaire qui pourrait être signalé par le client.

AUTOREISEN se réserve le droit de refuser ou de rejeter une demande ou une réservation, notamment si elle ne répond pas aux conditions particulières

De même, après la confirmation de la réservation, AUTOREISEN peut annuler celle-ci dans les cas suivants :

• S'il s’avère que les informations fournies par le client ne sont pas correctes, ne sont pas réelles ou si elles sont obsolètes.

• Si le client enfreint ou ne respecte pas les termes du contrat."

Le véhicule sera conduit uniquement par les conducteurs dûment autorisés par contrat par AUTOREISEN, dans le total respect du code de la circulation routière, ou de toute autre applicable, le cas échéant et en toute situation.

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3. Conditions par rapport au véhicule

Le modèle du véhicule réservé est donné à titre indicatif et peut être remplacé par un autre aux caractéristiques similaires et faisant partie de la catégorie souscrite par le client.

Le véhicule ne pourra pas quitter l’île où il a été loué, et en aucun cas le véhicule ne pourra être restitué sur une île autre que celle indiquée dans le contrat de location, sauf autorisation écrite, expresse du loueur. Tout frais intervenant en dehors du périmètre de l’île où la location a été effectuée (atelier, grue, dépannage ou transfert...) sera à la charge du client.

En cas d’accident, le client est tenu de ne pas déplacer le véhicule du lieu où il s’est produit, afin que l’autorité compétente puisse prendre pleine connaissance des faits, et le client devra immédiatement en informer AUTOREISEN, sans abandonner le véhicule à aucun moment, et seulement après avoir pris les mesures nécessaires pour éviter davantage de dommages AUTOREISEN se réserve le droit de résilier le contrat, dans le cas où le client n’aurait pas agi conformément à ses obligations contractuelles. Le client sera tenu d’indemniser AUTOREISEN pour tout dommage causé à cette société, à conséquence de l’accident survenu, notamment lorsque celui-ci n’est pas couvert par les polices d’assurance souscrites par le client.

Le client sera responsable du véhicule pendant la période de location, c'est-à-dire, à partir du moment où il récupère le véhicule jusqu’au moment où il le rend ou le retourne à AUTOREISEN Si le retour ne s’effectue pas selon les indications données par AUTOREISEN, la responsabilité du client sur le véhicule loué s’étendra jusqu'à ce que AUTOREISEN enregistre le retour réel et effectif du véhicule

Dans le cas de véhicules connectés ou géolocalisés, c’est-à-dire fabriqués ou équipés de dispositifs embarqués ou d’un service GPS, et donc connectés à Internet à tout moment, certaines informations pourraient être demandées au véhicule à distance, concernant notamment, ses données de géolocalisation (GPS). Le service GPS fait partie des services souscrits, et sert à la protection de nos véhicules, de leurs occupants ou de tout autre tiers, pendant la période de location. AUTOREISEN se conforme dans ce domaine, à toutes les garanties légalement requises. Ces données seront traitées uniquement dans le but de prévenir les atteintes au véhicule au cas où celui-ci ne serait pas restitué au terme du délai convenu par contrat, pour l’attention et l’entretien de notre flotte, ainsi que pour établir, vérifier et enquêter sur les dommages aux véhicules et au sujet des accidents.

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4. Utilisations non autorisées du véhicule.

Le véhicule devra être utilisé par le client, sur la base des obligations suivantes :

• Dans le respect des réglementations internationales, nationales et locales, applicables.

• Il est interdit d’utiliser le véhicule à des fins illicites ou pour la commission de délits.

• Il est interdit d’utiliser le véhicule pour pousser ou tracter tout autre véhicule.

• Seule la conduite sur des voies publiques est autorisée, étant interdit de circuler sur des voies non adaptées aux transports de véhicules ou non goudronnées, ou des routes goudronnées mais présentant des défauts tels qu’ils pourraient endommager le bas de caisse du véhicule.

• Il est interdit de conduire en état d’ébriété, sous l’influence de drogues, de stupéfiants ou de toute autre substance toxique ou psychotrope.

• Il est interdit d’utiliser le véhicule dans le cadre de course de vitesse ou de compétition sportive ou privée, ou pour toute autre utilisation ou destination illégale ou non autorisée par AUTOREISEN.

• Il est interdit d’agir avec négligence, en ne tenant pas compte des voyants lumineux du tableau de bord, avertissant d’une anomalie sur le véhicule.

• La sous-location du véhicule est interdite.

• L’utilisation du véhicule à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite.

• Il est interdit de salir l’intérieur du véhicule au-delà de ce qu’implique une utilisation raisonnable et soignée.

• Obligation expresse de n’utiliser que le carburant adapté au véhicule.

• Le client a l’obligation de s’assurer du complet verrouillage du véhicule, pendant le stationnement.

• Le client est tenu de placer correctement les sièges du véhicule et les sièges-autos pour enfants (s’il en a fait la demande).

• Le client est tenu de s’assurer de la correcte fixation des bagages ou des planches de surf sur les porte-bagages, lorsqu’ils ont été loués.

• Le client est tenu de stopper le véhicule s’il constate un dysfonctionnement ou une panne, en veillant à se garer correctement et en toute sécurité (lorsque c’est possible) et d’en informer immédiatement AUTOREISEN.

Une utilisation non autorisée de la part du client, habilitera AUTOREISEN à résilier le contrat par anticipation, pour rupture fautive de celui-ci, et à demander, le cas échéant, les indemnisations pour dommages et intérêts correspondantes.

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5. Remise et retour du véhicule

La remise et le retour du véhicule loué seront faites auprès des agences, aux dates et horaires indiquées sur votre réservation (et confirmées par AUTOREISEN).

Le client reconnaît que le véhicule est la propriété d’AUTOREISEN, qu’il est en parfait état de fonctionnement et de propreté, et qu’il est muni de tous ses documents, de pneumatiques de rechange, d’outillage et de ses accessoires. Le client s’engage à maintenir et à conduire le véhicule dans le respect du code de la circulation routière, ainsi que des règles énoncées dans les présentes CGC.

En ce sens, le client ne pourra modifier aucune caractéristique technique du véhicule, y compris ses clés, ses équipements, ses outils et/ou ses accessoires, ni apporter aucune modification à son aspect extérieur et/ou intérieur. Dans le cas contraire, le client supportera les frais nécessaires pour remettre le véhicule dans son état d’origine, sans préjudice des dommages et intérêts qu’AUTOREISEN pourrait réclamer en rapport avec la remise en état de celui-ci, pour la période où il a dû être immobilisé, ainsi que pour tout autre dommage causé à AUTOREISEN.

Le véhicule ne peut en aucun cas être retourné sur une île autre que celle indiquée dans le contrat de location.

Si l’agence de retour d'une réservation n'est pas la même que celle de la remise du véhicule et que la durée de la réservation est de 3 jours ou moins, un supplément de 10 € sera facturé. Ce montant est déjà inclus dans le prix affiché sur le Web lorsque l'utilisateur effectue une réservation qui mentionne cette condition.

Toutefois, si le client retourne la voiture à une agence autre que celle spécifiée dans son contrat de location, la société facturera un supplément de 10 €.

Le véhicule loué ne peut être remis que pendant les horaires d'ouverture, mais il peut être retourné en dehors des horaires de l’agence de location sans frais supplémentaires, comme indiqué lors du processus de réservation.

Les horaires d'ouverture des agences dépendent de l'aéroport dans lequel elles se trouvent. Vous pouvez consulter les horaires standards au lien suivant : Agences.

En cas de retard ou d’annulation de votre vol, vous devez nous informer à temps afin que nous puissions dans ce cas vous offrir le meilleur service client. Si vous ne le faites pas, nous ne pouvons pas garantir le maintien de votre réservation, même si AUTOREISEN s'efforce de la conserver le plus longtemps possible. Pour cette raison, lorsque cela n'est plus possible, AUTOREISEN se réserve le droit d'annuler votre réservation et, par conséquent, de disposer librement du véhicule réservé dans de tels cas sans donner lieu à une quelconque compensation ou indemnisation.

Le client a la responsabilité d’inspecter le véhicule au moment d’en prendre possession. Dans votre propre intérêt, veuillez prendre le temps de vérifier l’état du véhicule lors de sa prise en charge. Dans le cas où vous constateriez des dommages non mentionnés sur le contrat, vous devrez nous en aviser avant de quitter le bureau de location. En cas contraire, il sera entendu que vous acceptez que le fonctionnement, la qualité et la propreté du véhicule fourni, sont maximum, et que AUTOREISEN n’acceptera aucune réclamation postérieure à cet égard.

Le véhicule doit être rendu dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, à l’exception de l’usure normale. Dans le cas contraire, le client devra fournir les documents ou les pièces justificatives relatifs aux incidents ou aux dommages subis par le véhicule.

AUTOREISEN se réserve le droit de contrôler/vérifier ou de faire contrôler/vérifier la voiture à tout moment.

Dans le cas où AUTOREISEN constaterait des dommages au véhicule, leurs coûts seront ajoutés au montant que le client devra satisfaire pour la période de location. En ce sens, le client ne sera pas responsable de ces frais, s’il peut démontrer que les dommages n’étaient dus en aucun cas, à une rupture du contrat ou à une négligence de sa part.

Assurez-vous de ne laisser aucun effet personnel dans le véhicule au moment de son retour. Si cela se produit, AUTOREISEN ne peut être tenu responsable en cas de perte.

Le client qui souhaite prolonger la durée de location initiale qui figure sur le présent contrat, notamment, en modifiant et/ou en reportant la date de restitution du véhicule, doit en faire la demande de façon manifeste à AUTOREISEN, au moins vingt-quatre (24 ) heures avant la date d'expiration initiale du contrat. Pour ce faire, le client doit également se présenter dans l'un des bureaux d'AUTOREISEN afin de signer, le cas échéant, le nouveau contrat avec les nouvelles conditions d'utilisation du véhicule, ainsi que les tarifs applicables au moment de la demande de prolongation de la durée d’utilisation du véhicule loué (plein tarif selon la saison, plus les taxes et assurances correspondantes). Dans tous les cas, le bailleur se réserve le droit de renouveler ou non le contrat

Si le client restitue le véhicule avant le terme de la location stipulée sur le contrat, le loueur ne sera pas tenu de verser au client une quelconque somme d’argent en compensation du temps non effectivement profité, par le client.

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6. Inclus dans le prix de la réservation du véhicule

Le prix final de la réservation du véhicule inclus les points suivants :

a) Taxes (IGIC/TVA incluse).

b) Kilométrage illimité.

c) Second conducteur gratuit.

d) Service dans nos agences en aéroport.

e) Annulation gratuite de la réservation.

f) Sièges-auto bébés approuvés et rehausseurs pour enfants sans frais (hors ISOFIX que nos clients peuvent ajouter en option). Il est important de tenir compte du fait que, selon le Règlement général de la circulation en Espagne : les mineurs de 135 cm ou moins doivent utiliser un système de retenue approuvé pour les enfants.

g) Les assurances suivantes (sans franchise/zéro franchise) :

   • Collision dommage (CDW).

   • Protection contre le vol de voiture (TP)

   • Protection occupants accident (PAI).

   • Responsabilité civile (TI).

Aucun montant n'est requis pour couvrir la franchise. Nous n'exigeons aucun dépôt en espèces ou pré-autorisation sur la carte de crédit.

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7. Situations ou imprévus non couverts par l’assurance

Notre assurance ne couvre pas les situations ou les éventualités suivantes :

• Les dommages sur les pneus et les roues.

• La perte ou l’endommagement des clés du véhicule.

• Le plein avec le mauvais carburant.

• Les sinistres commis par une conduite imprudente ou sous l’influence d’alcool, de drogues, de stupéfiants ou toute autre substance toxique ou psychotrope.

• La conduite hors routes.

• Les amendes.

• Soustraction ou vol d’éléments ou d’objets, à l’intérieur du véhicule."

La durée et la validité de l’assurance souscrite par le client seront directement liées à la durée du contrat lui-même, de sorte qu’en cas d’accident survenant après l’expiration du contrat, tous les dommages et indemnités, charges, frais, dommages et intérêts qui pourraient en découler, seront à la charge exclusive du client, exonérant pleinement AUTOREISEN.

En option, vous pouvez souscrire une garantie complémentaire à l’assurance incluse dans le prix de location du véhicule (Super Assurance Confort Plus) qui comprend : perte des clés, dommages aux jantes, dommages aux pneus, utilisation d’un carburant inadéquat, déchargement incontrôlé de la batterie (pour cause d’oubli d’éteindre les phares). Le coût journalier de cette garantie complémentaire facultative est de 2 €/jour, dans la limite de 30 €, comme indiqué à la clause 7 des présentes conditions. Ce complément n’a pas de franchise.

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8. Suppléments en option

"Parmi les services optionnels ou supplémentaires, les clients peuvent souscrire les options suivantes (non incluses dans le prix de réservation du véhicule) :

• Porte-bagages pour transporter des bagages, à un coût journalier de 2 €/jour. Ne comprend pas les cordes, uniquement les barres de support du véhicule. Les porte-bagages peuvent transporter jusqu'à 2 planches de surf, correctement fixées. Dans tous les cas, AUTOREISEN ne peut être tenu responsable des dommages causés au véhicule ou à des tiers par des objets transportés sur le toit du véhicule. Tout dommage de ce type relève de la responsabilité du client.

• Siège bébé ISOFIX, avec un coût journalier de 5 €/jour dans la limite de 45 €. Au-delà, il n’y aura aucun frais supplémentaire pour le client.

• Siège enfant ISOFIX, avec un coût journalier de 5 €/jour dans la limite de 45 €. Au-delà, il n’y aura aucun frais supplémentaire pour le client.

• Élévateur ISOFIX, avec un coût journalier de 5 €/jour dans la limite de 45 €, au-delà, il n’y aura aucun frais supplémentaire pour le client.

• Super Seguro Comfort Plus: Perte des clés, endommagement des jantes ou des pneus, plein avec le mauvais carburant, décharge accidentelle de la batterie (en raison de l’oubli d'extinction des phares). Le coût de cette assurance facultative est de 2 €/jour, dans la limite de 30 €. Au-delà, il n’y aura aucun frais supplémentaire pour le client."

L’ensemble de nos services de base et facultatifs, s'ils sont souscrits par nos clients, sont à leur disposition et sont garantis dans les conditions particulières souscrits avec Auto

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9. Politique en matière de carburant

Chez AUTOREISEN, nous ne faisons pas de bénéfice avec le carburant, raison pour laquelle nous ne remplissons pas les réservoirs à l'avance. Cependant, le client est tenu de restituer le véhicule avec la même quantité de carburant que celui-ci contenait lorsqu’il lui a été livré, et de prendre en charge la différence, au cas où cette quantité serait inférieure. En cas de restitution du véhicule avec plus de carburant qu’à la livraison, l'excédent et/ou la différence correspondante, ne seront pas payés au client.

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10. Responsabilité du client

Le client s’engage expressément à payer le montant de toute d’amende, frais judiciaire et extrajudiciaire, dû à un stationnement interdit, à des infractions au code de la route et du transport, ou à tout autre type de réglementations applicables, dirigé contre le véhicule ou contre le client/conducteur, pendant la durée du contrat, sauf s’ils ont été causés par le loueur.

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11. Exclusion de responsabilité d'AUTOREISEN

AUTOREISEN, à condition de prendre les précautions nécessaires et de faire en sorte de prévenir une telle éventualité, ne sera pas responsable des pannes mécaniques du véhicule, ni des dommages pouvant en découler, ni des frais, des retards ou des dommages produits, directement ou indirectement, à la suite de ces défaillances ou pannes, et se réserve le droit de résilier le contrat, le cas échéant. L’exclusion de responsabilité dans ce domaine s’appliquera dans toute la mesure permise par la réglementation juridique espagnole en vigueur.

Aucun montant ne sera remboursé au client pour la restitution anticipée du véhicule.

AUTOREISEN n’assumera aucune responsabilité en cas de perte ou de détérioration des biens ou des objets conservés ou transportés dans le véhicule. Le client devra s’assurer qu’il n’a laissé aucun objet lui appartenant dans le véhicule.

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12. Canal de communication, plaintes et réclamations

Vous pouvez contacter AUTOREISEN pour toute question relative à votre réservation ou à votre contrat, par e-mail à : reservas@autoreisen.es

Si vous souhaitez déposer une plainte ou une réclamation concernant notre CGC ou le service offert par AUTOREISEN, vous pouvez le faire par e-mail à : atencioncliente@autoreisen.es.

De même, nous vous informons que tous nos bureaux disposent de formulaires de réclamation pour les clients.

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13. Protection des données à caractère personnel

Vous pouvez consulter le traitement de vos données personnelles, ainsi que d’autres conditions légales associées au fonctionnement de la plateforme à ces fins, via les liens d’information suivants : Politique de confidentialité des données et des cookies.

Vos données personnelles seront traitées par SPECIAL PRICES AUTO REISEN, S.L., en vue de la fourniture, de la gestion, de l’offre d’informations, de l’attention et du contrôle adéquats de la qualité des services que vous aurez souscrits en vertu de l’exécution du contrat entre les parties et de la réglementation applicable, ainsi que pour l’envoi d’enquêtes de satisfaction. De même, conformément au contrat et aux obligations légales incombant à AUTOREISEN, certains traitements visant à détecter des fraudes et des actions non autorisées ou illégales, ou pouvant entraîner une utilisation inappropriée de nos véhicules, selon la réglementation applicable et nos CGC, pourront être mis en place. Tout cela se trouve, à tout moment, légitimé sur la base de la relation contractuelle existant entre les parties et, en ce qui concerne l’envoi d’enquêtes de satisfaction, sur l’intérêt légitime d’AUTOREISEN. Les données seront conservées aussi longtemps qu’elles seront nécessaires à l’exécution du contrat.

De même, vous êtes informé que AUTOREISEN, en tant que responsable du traitement, traite les informations fournies par les personnes intéressées, afin de leur proposer des produits et des services conformes à leurs intérêts, et d’améliorer leur expérience en tant qu’utilisateurs, en élaborant un profil commercial, en fonction des informations fournies, sur la base de l’intérêt légitime d’AUTOREISEN. Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base de ce profil. Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation contractuelle sera en vigueur, et dans tous les cas, jusqu’à ce que l’intéressé demande leur suppression.

Dans le cas de véhicules connectés ou géolocalisés, c’est-à-dire fabriqués ou équipés de dispositifs embarqués ou d’un service GPS, et donc connectés à Internet à tout moment, certaines informations pourraient être demandées au véhicule à distance, concernant notamment, ses données de géolocalisation (GPS). Le service GPS fait partie des services contractés et sert à la protection de nos véhicules, de leurs occupants ou de tout autre tiers, pendant la période de location. AUTOREISEN se conforme à toutes les garanties légalement requises dans ce domaine. Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime d’AUTOREISEN, dans le but de prévenir des délits contre la propriété, pour l’attention et l’entretien de notre flotte, ainsi que pour déterminer, vérifier et enquêter sur les dommages et les accidents survenus aux véhicules. De même, nous vous signalons que lesdites données ne seront pas transférées à des tiers, sauf à des fins de prévention et/ou d’enquête concernant des délits contre la propriété, auquel cas, vos données pourraient être transférées aux autorités ou aux forces de l’ordre compétentes.

De manière générale, nous ne communiquerons vos données personnelles à aucun tiers, à l’exception des entités bancaires, de crédit ou financières, afin de traiter les paiements correspondant aux organismes administratifs, réglementaires, judiciaires et, le cas échéant, aux forces de l’ordre et aux compagnies d’assurances responsables de la gestion des garanties souscrites. Aucun transfert international de vos données ne sera effectué. Nous conserverons vos données à des fins contractuelles. AUTOREISEN mandate, sous son autorité, divers sous-traitants chargés du traitement des données personnelles. auxquels elle permet l’accès en tant que fournisseurs de confiance, et uniquement dans la mesure où cela est strictement nécessaire à la fourniture des services contractés avec eux. Ces sous-traitants opèrent dans le cadre d’un contrat de service dans les termes, sous les conditions et avec les garanties, établis à l’article 28 du RGPD. Ils sont soumis aux contrôles, aux inspections et aux audits pertinents, permettant de vérifier qu’ils respectent strictement les contrats signés à cet effet, ainsi que la réglementation applicable.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation de traitement, de portabilité des données, d’opposition, ainsi que votre droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, en adressant une communication écrite à notre délégué à la protection des données, à l’e-mail : privacy@autoreisen.es.

Si vous considérez que vos droits personnels n’ont pas été dûment respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

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14. Législation et juridiction applicables

En cas de litige ou de divergence lié à l’une de ces conditions, les parties renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait s’appliquer, et acceptent de se soumettre aux cours et tribunaux de Santa Cruz de Tenerife ou de Las Palmas de Gran Canaria, conformément aux dispositions de la loi espagnole pouvant s’appliquer, le cas échéant.

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15. Modification des présentes conditions générales

Ces conditions peuvent être modifiées par AUTOREISEN à n’importe quel moment, notamment pour s’adapter aux modifications réglementaires ou à la politique commerciale applicable, c’est pourquoi nous vous recommandons de lire attentivement les présentes conditions sur notre plate-forme avant de louer un véhicule.

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